Une voiture de fonction, mise à disposition par un employeur propriétaire ou locataire, offre aux salariés plusieurs avantages tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel. Cette solution est également plus économique puisqu’elle évite l'achat d’une voiture. Budget, usages, choix du véhicule : on vous dit tout. 

 

Contrairement à une voiture de service, une voiture de fonction peut être utilisée à titre professionnel comme à des fins personnelles ; le salarié pourra s’en servir tout aussi bien pendant les heures de travail que sur son temps personnel. Il est donc important de déterminer au préalable les usages du véhicule. Le budget doit quant à lui tenir compte de plusieurs postes de dépenses. Enfin, le choix d’une voiture doit aussi correspondre à l’image de l’entreprise.
 


Comment sera utilisée la voiture de fonction ?
 

Pour pouvoir choisir la voiture de fonction la plus adaptée, il est important de déterminer au préalable l’usage qui sera fait du véhicule dont bénéficiera votre salarié :

 

 

  • Est-ce une voiture proposée comme avantage en nature ?
     

Vous pouvez déjà faire une présélection d’un certain nombre de marques et de modèles parmi lesquels votre salarié choisira la voiture qui lui convient. Des critères liés à la motorisation (hybride, électrique) peuvent également être fixés par l’employeur. Par ailleurs, en fonction du statut du membre de l’entreprise (cadre dirigeant, salarié…), vous pouvez établir une grille d’éligibilité afin de hiérarchiser l’accès à des modèles plus ou moins prestigieux et de calculer l’avantage en nature d’une voiture de fonction en cas de forfait annuel ou de dépenses réelles.

 

  • Est-ce une voiture qui pourra servir à effectuer des trajets dans le cadre des fonctions du salarié ?
     

Là aussi, vous pouvez opter pour une sélection qui favorisera par exemple les berlines ou les SUV, plus adaptés si le nombre de passagers est plus grand (collègues, fournisseurs, clients, etc.).
Retenez qu’une voiture de fonction attribuée à un salarié lui permet en règle générale de l’utiliser dans tous ses déplacements professionnels, ses trajets domicile-travail et ses trajets privés. A noter que le contrat de travail du salarié régit des obligations au regard de sa voiture de fonction. A cet effet, il est important que le véhicule qui lui est attribué soit entretenu comme il se doit. 

 

Quelle voiture correspond à l’image de marque de votre entreprise ?

 

Qu’elle porte ou non le logo de votre société, une voiture de fonction est étroitement associée à l’image que veut donner votre entreprise. Libre à vous de choisir quelle marque vous correspond le mieux ou est le plus en accord avec vos valeurs et les aspirations de vos collaborateurs !
Tous segments et énergies confondus, ce sont les voitures françaises qui se positionnent dans les 10 premières places du classement des voitures de fonction : Renault Clio, Megane ou Kadjar, Peugeot 3008, 5008 ou 408 ou encore Citroën C3 se partagent les faveurs des entreprises.
Du côté des hybrides rechargeables, Volvo XC40 et XC60 ont la cote, ainsi que la DS7, l’Audi Q5 ou la BMW X5. Quant aux 100 % électriques, la Renault Zoé voisine avec la Tesla Model 3 et la Kya Nyro.

 

Quels types de dépenses prévoir dans le budget d’une voiture de fonction ?

 

Les différents types de frais à prévoir sont :
 

  • le coût de la location ;
  • les frais d’entretien et des consommables ;
  • le budget carburant et péages ;
  • l’assurance (notamment en cas d’accident).

 

L’employeur est tout à fait libre de décider si les frais d’essence et de péages sont à la charge du salarié lors de l’utilisation du véhicule pendant les week-ends, les jours fériés non travaillés et les vacances.
Sachez également qu’une voiture de fonction constitue un avantage en nature qui doit être déclaré et qui est soumis aux cotisations sociales CSG et CRDS.

 

 

La TVS, une taxe spécifique à prendre en compte au moment du choix

 

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est obligatoirement appliquée aux véhicules particuliers ou à usage multiple au sein de votre entreprise. Le montant de la TVS est variable en fonction des modèles et vient donc s’ajouter aux différents frais liés à l’utilisation de la voiture de fonction. Cette taxe est payable chaque année.


A compter du 1er janvier 2022, la TVS a été supprimée pour laisser place à deux nouvelles taxes annuelles :

-    La taxe annuelle sur les émissions de CO2 : où les taxes seront désormais calculées en fonction du nombre exact de jours d’utilisation du véhicule et non selon le nombre de trimestres d’utilisation.

-    La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : comme la deuxième composante de l’ancienne TVS, les taxes seront calculées en fonction du niveau de pollution émis ainsi que de l’année de mise en circulation des véhicules. 
A noter qu’il est possible de bénéficier d’une exonération dans le cas où la voiture de fonction est électrique, hybride, hybride rechargeable- E85, voiture roulant au GPL ou GNC en plus des véhicules pour personnes en fauteuil roulant. 

 

 

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