Demande de résiliation pour un service ou une prestation
Rappel des conditions de résiliation de votre contrat
1. Informations relatives à la fonctionnalité de demande de résiliation de votre assurance ou de votre prestation en ligne :
La présente fonctionnalité permet de résilier le contrat d’assurance ou de prestation de votre contrat de location longue durée ou de location avec option d’achat.
La fonctionnalité de demande de résiliation en ligne est ouverte aux personnes physiques pour des besoins non professionnels, majeures, disposant de leur pleine capacité juridique au jour de la demande de résiliation.
Certains contrats sont soumis à des modalités spécifiques de résiliation.
2. Informations relatives aux conditions et aux conséquences de la résiliation
Votre demande de résiliation s’exerce dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables à votre contrat.
Elle peut être soumise au respect du délai de préavis prévu au contrat.
Pour connaître les conditions détaillées de la résiliation du contrat que vous souhaitez résilier, vous pouvez vous reporter à la Notice d’Information ou aux Conditions Générales qui vous ont été remises à l’adhésion/la souscription.
La résiliation du contrat a pour effet de mettre fin à votre contrat et à vos garanties : les cotisations cessent d’être prélevées et les sinistres survenus après la prise d’effet de la résiliation ne seront plus pris en charge par l’assureur.
Les données renseignées et confirmées dans le présent formulaire, sont conservées par le Loueur et seront opposables au souscripteur et pourront être admises comme preuve de son identité, de ses déclarations, et de sa demande de résiliation formulée.
